CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Halle Services Distribution au capital de quelques euros (ben on est pas riche) dont le siège social est à Villejuif (superbe ville avec ces immeubles des années 60), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 326 312 592 00024 ci-après dénommée " Halle Services Distribution " (ben on est près des halles aussi...) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Halle Services Distribution " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Halle Services Distribution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Halle Services Distribution, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Halle Services Distribution

Halle Services Distribution se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de produits publié dans le site de Halle Services Distribution

Ces produits sont offerts (en payant quand même) dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, (ben y'a que le pays et la catégorie, tout le monde sait ce qu'est une pomme).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. (pour certains on a pas photographié les originaux, puis chaque pomme n'est pas la même en fonction de sa provenance ^^)

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services (merci la Chine & Total pour les augmentations des ces dernières années...).

Halle Services Distribution se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. (on est pas des sauvages chez Halle Services Distribution on vous facturera le prix au moment où vous avez commandé)

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. (on est sympa, on vous livre gratos chez vous)

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les villes suivantes : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Antony, Arcueil, Athis-Mons, Bagneux, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Fresnes, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Massy, Montrouge, Orly, Paray-Vieille-Poste, Paris 13ème ar., Paris 14ème ar., Paris 15ème ar., Rungis, Sceaux, Thiais, Vanves, Verrières-le-Buisson, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Wissous, (ben c'est sur qu'à Paris à vélib', on dépasse les taxis...).

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; (pas de coordonnées bidon, moi je veux pas faire le tour de paris pour rien)

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; (ben ça c'est fait automatiquement, c'est pas beau la technique !)

– valider sa commande après l’avoir vérifiée; (vaut mieux être sur !)

– effectuer le paiement dans les conditions prévues; (pas de chèque en blanc...)

– confirmer sa commande et son règlement. (c'est mieux sinon ça marche pas)

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le marchand communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. (tout se fait tout seul, c'est magique)

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables. (ben oui je vois mal renvoyer une barquette de fraise par la poste 7 jours après...)

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé LCL (ça le fait mieux que Crédit Lyonnais) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau (le top niveau sécurité quoi).

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits et que du montant des produits.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. (ça c'est pour les pros)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue( n'oubliez pas de vérifier donc).

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Halle Services Distribution En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. (on peut s'arranger pour les 2/3 oeufs cassés)

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 2 heures jours à compter de la date de livraison, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. (enfin on n'est pas à l'abris des manifs de la CGT)

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ………… dans le délai de trente jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site de Halle Services Distribution sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Halle Services Distribution

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. (pas de copier/coller)

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Halle Services Distribution se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. (ne vous inquiétez pas on va pas vous ficher dans les listing téléphoniques du Sénégal)

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Halle Services Distribution De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1292237 (si ça c'est pas du professionnalisme)

Halle Services Distribution archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. (sur un beau papier A4 bien blanc)

Les registres informatisés de Halle Services Distribution seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. (on fait de l'amiable aussi !)